J.O. 95 du 22 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07357
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Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420270A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse :
En qualité de président
M. Olivier Coleno, conseiller à ladite cour, titulaire.
M. Vincent Vergne, conseiller à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Jacques Louis, président de section à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, titulaire.
M. Francis Cahuzac, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Jean-François Barbieri, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université des sciences sociales de Toulouse, titulaire.
M. Jacques Larrieu, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université des sciences sociales de Toulouse, suppléant.
En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière
M. Vincent Fratani, vice-président du tribunal de commerce de Toulouse, titulaire.
M. Gilbert Cousteaux, premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire.
M. Benoît Moulas, juge au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant.
M. André Bisseuil, ancien dirigeant de société, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Alain Collot, trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, titulaire.
Mme Anne Prin-Guenon, chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, suppléante.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Armand Kouby, commissaire aux comptes à Toulouse, titulaire.
M. Maurice Albarel, commissaire aux comptes à Toulouse, suppléant.